Entrée en vigueur de l’accord de commerce intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur

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L’accord commercial intérimaire conclu entre l’UE et les pays du Mercosur s’applique provisoirement à compter du 1er mai 2026.
Le Mercosur (Marché commun du Sud) est une organisation régionale d’intégration économique en Amérique du Sud, créée en 1991 et regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
Le 6 décembre 2024, l’UE et les quatre pays fondateurs du Mercosur ont conclu des négociations en vue d’établir un accord de partenariat économique global.
En septembre 2025, la Commission européenne a adopté les propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de deux instruments juridiques parallèles : l’accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA) et l’accord intérimaire sur le commerce (iTA). L’accord intérimaire sur le commerce expirera dès que l’EMPA aura été pleinement ratifié par les États membres et entrera en vigueur.

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