{"id":5736,"date":"2023-12-10T13:37:53","date_gmt":"2023-12-10T13:37:53","guid":{"rendered":"https:\/\/ahmedazirar.com\/?p=5736"},"modified":"2024-02-08T13:11:44","modified_gmt":"2024-02-08T13:11:44","slug":"lue-parvient-a-un-accord-sur-la-reglementation-de-lintelligence-artificielle09-decembre-2023-par-pm-avec-belga","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ahmedazirar.com\/fr\/2023\/12\/10\/lue-parvient-a-un-accord-sur-la-reglementation-de-lintelligence-artificielle09-decembre-2023-par-pm-avec-belga\/","title":{"rendered":"L’UE parvient \u00e0 un accord sur la r\u00e9glementation de l’intelligence artificielle09 d\u00e9cembre 2023 par PM avec Belga"},"content":{"rendered":"\t\t
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L'UE parvient \u00e0 un accord sur la r\u00e9glementation de l'intelligence artificielle\n09 d\u00e9cembre 2023 par PM avec Belga -Lespecialiste.be<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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L’Union europ\u00e9enne a atteint vendredi soir, apr\u00e8s trois jours de n\u00e9gociations entre les \u00c9tats membres et le Parlement europ\u00e9en, un accord sur une l\u00e9gislation r\u00e9volutionnaire pour r\u00e9glementer l’intelligence artificielle (IA). \u00ab\u00a0L’Acte d’IA de l’UE est le premier cadre juridique complet pour l’intelligence artificielle au monde. C’est donc un moment historique\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 samedi la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, accueillant l’accord.
C’est le commissaire europ\u00e9en au March\u00e9 int\u00e9rieur, Thierry Breton, qui a annonc\u00e9 sur X (anciennement Twitter) que l’accord avait \u00e9t\u00e9 atteint. Lui et la vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Vera Jourova, ont veill\u00e9 \u00e0 ce que les n\u00e9gociateurs du Conseil (les \u00c9tats membres) et du Parlement respectent l’esprit de leur proposition.
Avec la loi sur l’IA, l’Europe vise \u00e0 respecter la s\u00e9curit\u00e9 et les droits fondamentaux de ses citoyens, tout en pr\u00e9servant et stimulant le caract\u00e8re innovant et la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur europ\u00e9en de l’IA. En \u00e9tant la premi\u00e8re \u00e0 proposer une telle l\u00e9gislation, elle vise \u00e0 \u00e9tablir une norme internationale.
Un classement selon les risques de l’IA
Le principe de base est que les syst\u00e8mes d’IA seront class\u00e9s selon leur profil de risque. La plupart des applications d’IA tomberont dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0risque minimal\u00a0\u00bb et ne devront donc pas se conformer \u00e0 des obligations sp\u00e9cifiques. Il s’agit, par exemple, de filtres anti-spam ou de syst\u00e8mes de recommandation qui font des suggestions aux utilisateurs sur la base d’un algorithme (comme des playlists personnalis\u00e9es ou des aper\u00e7us de produits dans les boutiques en ligne).
La situation est diff\u00e9rente pour l’IA \u00e0 \u00ab\u00a0haut risque\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pas n’importe quelle donn\u00e9es<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que l’intelligence artificielle est intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 de grandes bases de donn\u00e9es, ces syst\u00e8mes ne pourront pas collecter n’importe quelle donn\u00e9e et devront r\u00e9duire leur risque inh\u00e9rent autant que possible. Chaque activit\u00e9 devra \u00eatre document\u00e9e, les utilisateurs devront savoir \u00e0 quoi s’attendre et une surveillance humaine devra \u00eatre assur\u00e9e en tout temps.Cela peut sembler abstrait, mais des exemples tels que les applications d’IA dans les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques, les applications m\u00e9dicales, les syst\u00e8mes pour d\u00e9terminer l’acc\u00e8s aux \u00e9tablissements d’enseignement ou les profils professionnels, ou les applications utilis\u00e9es dans le maintien de l’ordre, illustrent clairement de quoi il s’agit. L’identification biom\u00e9trique et les applications qui reconnaissent automatiquement les \u00e9motions sont par d\u00e9finition class\u00e9es comme \u00e0 haut risque.<\/p>\n

Des exceptions pour l’identification biom\u00e9trique
Au cours des n\u00e9gociations, il y a eu beaucoup de discussions sur les applications d’IA pr\u00e9sentant un \u00ab\u00a0risque inacceptable\u00a0\u00bb et qui doivent donc \u00eatre interdites. Par exemple, le Parlement europ\u00e9en a insist\u00e9 sur une interdiction totale de l’identification biom\u00e9trique. N\u00e9anmoins, les \u00c9tats membres ont r\u00e9ussi \u00e0 obtenir certaines exceptions. Ainsi, la reconnaissance faciale en temps r\u00e9el ne sera autoris\u00e9e que dans la recherche de victimes, par exemple, d’enl\u00e8vements ou de traite des \u00eatres humains, ou pour pr\u00e9venir une menace claire comme une attaque terroriste. Les suspects dans de telles affaires pourront \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9s par biom\u00e9trie, mais un accord pr\u00e9alable d’un juge d’instruction sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Interdiction totale du \u00ab\u00a0social scoring\u00a0\u00bb
Les applications pour lesquelles aucune exception n’a \u00e9t\u00e9 convenue et qui seront donc toujours interdites comprennent le \u00ab\u00a0social scoring\u00a0\u00bb tel qu’il existe en Chine, la collecte al\u00e9atoire d’images de visages pour cr\u00e9er des bases de donn\u00e9es, et la cat\u00e9gorisation des personnes sur la base de leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques, de leur orientation sexuelle ou de leur race. La reconnaissance des \u00e9motions sur le lieu de travail ou dans l’\u00e9ducation est \u00e9galement interdite.<\/p>\n

Des obligations suppl\u00e9mentaires pour l’IA g\u00e9n\u00e9rative
Les exigences de transparence constituent un autre point d’attention particulier de la nouvelle l\u00e9gislation. Toute personne utilisant un syst\u00e8me d’IA, comme un chatbot, devra \u00eatre clairement inform\u00e9e qu’elle communique avec une machine. Les deepfakes et autres contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA doivent toujours \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s comme tels.
Ces derniers mois, les avanc\u00e9es majeures en mati\u00e8re d’IA g\u00e9n\u00e9rative, capable de cr\u00e9er elle-m\u00eame des textes, des images et d’autres contenus, tels que ChatGPT, DALL-E et Bard, ont attir\u00e9 l’attention. Ces \u00ab\u00a0mod\u00e8les de base\u00a0\u00bb seront soumis \u00e0 des obligations suppl\u00e9mentaires de transparence. Ils devront se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de droits d’auteur et \u00eatre accompagn\u00e9s de r\u00e9sum\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s du contenu utilis\u00e9 pour entra\u00eener les mod\u00e8les. Des obligations suppl\u00e9mentaires seront impos\u00e9es pour l’IA g\u00e9n\u00e9rative qui pourrait comporter des risques syst\u00e9miques.
Un bureau de l’IA \u00e0 la Commission europ\u00e9enne
Pour superviser ces mod\u00e8les avanc\u00e9s d’IA, un \u00ab\u00a0Bureau de l’IA\u00a0\u00bb sera \u00e9tabli au sein de la Commission europ\u00e9enne. Ce sera le premier organe au monde capable d’imposer des r\u00e8gles contraignantes en mati\u00e8re d’IA et deviendra probablement une r\u00e9f\u00e9rence internationale, selon la Commission.
Pour stimuler l’innovation dans le secteur europ\u00e9en de l’IA, les petites entreprises d’IA pourront d\u00e9velopper leurs applications dans des environnements prot\u00e9g\u00e9s, afin de ne pas \u00eatre \u00e9cras\u00e9es par de grands acteurs internationaux. \u00ab\u00a0La loi sur l’IA est un tremplin pour les startups europ\u00e9ennes et les chercheurs, leur permettant de prendre la t\u00eate de la course vers une IA fiable\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le commissaire Breton.
Enfin, il a \u00e9t\u00e9 convenu que les entreprises qui ne respectent pas les r\u00e8gles europ\u00e9ennes de l’IA risqueront des amendes pouvant aller de 7,5 millions d’euros ou 1,5 % de leur chiffre d’affaires mondial \u00e0 35 millions d’euros ou 7 % de leur chiffre d’affaires, en fonction de la nature de l’infraction et de la taille de l’entreprise.
Entr\u00e9e en vigueur en 2026
La nouvelle loi sur l’IA doit encore \u00eatre formellement adopt\u00e9e par le Conseil et le Parlement europ\u00e9en en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Elle devrait entrer en vigueur en 2026. En attendant, l’UE travaille sur un Pacte d’IA, permettant aux entreprises de s’engager \u00e0 appliquer volontairement certaines obligations de la l\u00e9gislation. Selon la pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen, environ 100 entreprises ont d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour ce Pacte.
La loi est con\u00e7ue pour \u00eatre technologiquement neutre, ce qui signifie que les syst\u00e8mes d’IA futurs, encore inconnus aujourd’hui, seront automatiquement couverts par son champ d’application.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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