{"id":4596,"date":"2023-09-08T16:49:12","date_gmt":"2023-09-08T16:49:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ahmedazirar.com\/?post_type=portfolio&p=4596"},"modified":"2023-09-08T17:07:36","modified_gmt":"2023-09-08T17:07:36","slug":"quand-letat-invoque-des-pratiques-constitutives-dun-abus-de-droit-fiscal","status":"publish","type":"portfolio","link":"https:\/\/ahmedazirar.com\/fr\/projects\/quand-letat-invoque-des-pratiques-constitutives-dun-abus-de-droit-fiscal\/","title":{"rendered":"QUAND L’ETAT INVOQUE DES PRATIQUES CONSTITUTIVES D’UN ABUS DE DROIT FISCAL"},"content":{"rendered":"\t\t
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EMP\u00caTREES DANS UNE FRAUDE FISCALE A GRANDE ECHELLE, LES BANQUES VISEES REVENDIQUENT LE PRINCIPE DE L\u2019OPTIMISATION FISCALE, QUAND L\u2019ETAT, LUI, INVOQUE DES PRATIQUES CONSTITUTIVES D\u2019UN ABUS DE DROIT FISCAL<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    L’Etat fran\u00e7ais et son bras arm\u00e9, son Administration fiscale, feignent de d\u00e9couvrir un grand scandale bancaire de \u00ab fraude fiscale \u00bb aggrav\u00e9e, de blanchiment de fraude fiscale en bande organis\u00e9e. D\u00e9lit p\u00e9nal d\u00e9s lors que le redressement fiscal d\u00e9passe 100 K euros. Cette \u00ab fraude \u00bb implique aujourd’hui quatre banques fran\u00e7aises : BNP, Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Natexis, un fonds d\u2019investissement de la BNP, Exane, plus l\u2019implantation fran\u00e7aise de la HSBC, une banque anglaise.
    En temps de vaches maigres et donc de finances publiques exsangues, les \u00c9tats durcissent leurs dispositions fiscales et partent en croisade contre les strat\u00e9gies d’\u00e9vitement d\u2019imp\u00f4t et m\u00eame contre la fiscalit\u00e9 vaguement d\u00e9rogatoire. On le voit bien au Maroc aussi par l\u2019intensification des contr\u00f4les fiscaux, par la multiplication des redressements, quasi syst\u00e9matiques, des prix cessions et par des recouvrements coercitifs, des \u00e9missions tous azimuts d\u2019Avis \u00e0 Tiers D\u00e9tenteurs. Des A.T.D \u00e9mis, sans notification pr\u00e9alable, souvent abusivement, par la Tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale (pour la fiscalit\u00e9 locale) et par l\u2019Administration fiscale (pour la fiscalit\u00e9 nationale). Aujourd\u2019hui, on le constate bien en France comme au Maroc. L\u2019Etat cherche par tous les moyens fiscaux \u00e0 renflouer ses caisses. L\u2019imp\u00f4t est sa principale source de financement. L\u2019Etat, c\u2019est l\u2019imp\u00f4t ! Tous ses d\u00e9passements budg\u00e9taires seront pay\u00e9s, en dernier recours, par le secteur priv\u00e9.
    Lorsque le Pr\u00e9sident E. Macron disait : nous soutiendrons les agents \u00e9conomiques, tous les agents \u00e9conomiques : m\u00e9nages et entreprises principalement, quoi qu\u2019il en co\u00fbte, disait-il, Il fallait qu\u2019il soit plus pr\u00e9cis en disant : quoi qu\u2019il vous en coutera !
    Faut-il rappeler que les Etats ne cr\u00e9ent pas de richesses. Ils sont performants lorsque leur gouvernance favorise la mise en place des conditions propres \u00e0 l\u2019amplification de cette cr\u00e9ation de richesses desquelles ils siphonnent une bonne partie pour financer leurs d\u00e9penses de fonctionnements, d\u2019investissements et le remboursement de leurs dettes. Bien que les dettes soient plus souvent rembours\u00e9es par d\u2019autres dettes. Dans leurs d\u00e9penses de fonctionnement, les Etats r\u00e9mun\u00e8rent aussi ceux qui vivent au crochet de la collectivit\u00e9, parfois sans rien lui apporter. Lorsque les Etats ne trouvent plus rien \u00e0 racler dans leurs caisses, ils s\u2019endettent, ils vendent des bijoux de famille en privatisant, mais plus souvent ils vont chercher des poux aux contribuables. C\u2019est bien ce qu\u2019a fait l\u2019Etat fran\u00e7ais par l\u2019entremise du P.N. F. du Parquet National Financier. Sans le faire dans la dentelle d\u2019ailleurs, ce Parquet a fait une descente spectaculaire sur les principaux acteurs de la profession bancaire fran\u00e7aise. Il l\u2019a m\u00eame th\u00e9\u00e2tralis\u00e9e en esp\u00e9rant faire rendre gorge \u00e0 ces banques au terme de ses investigations.
    Les banques ne sont pas vertueuses, on le sait ! C\u2019est m\u00eame une lapalissade de le dire aujourd\u2019hui, plus encore qu\u2019hier. Elles font les poches de leurs clients qui consentent \u00e0 vider leurs poches chez elles. Elles se font r\u00e9mun\u00e9rer sans qu\u2019elles aient n\u00e9cessairement apport\u00e9 leurs concours financiers. La gestion des comptes sur laquelle elles pr\u00e9l\u00e8vent des commissions \u00e0 tout-va ou presque, est largement compens\u00e9e par les positions cr\u00e9ditrices des comptes \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Il n\u2019en est rien, elles se servent d\u2019ici et de l\u00e0 avec la complicit\u00e9 de l\u2019Etat qui veille cependant \u00e0 contenir leurs ambitions. On observera, que les comptes \u00e0 vue, cr\u00e9diteurs, sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans plusieurs pays europ\u00e9ens. Ils ne le sont pas au Maroc bien \u00e9videmment. Il n\u2019en demeure pas moins que les banques sont incontournables pour l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Elles font une interm\u00e9diation financi\u00e8re tr\u00e8s importante, grassement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e au Maroc m\u00eame si cette rentabilit\u00e9 brute est enferm\u00e9e, par les autorit\u00e9s mon\u00e9taires, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de certaines marges. On ne peut donc pas les jeter aux orties. C\u2019est dire que le moment n\u2019\u00e9tait pas opportun pour que le P.N.F d\u00e9terre la hache de guerre apr\u00e8s plus de 20 ans de permissivit\u00e9 floue relative \u00e0 ces pratiques bancaires. Ce hol\u00e0 du P.N.F, du parquet National Financier, amplifiera fatalement la m\u00e9fiance qu\u2019inspire aujourd\u2019hui cette profession bancaire. Peut \u00eatre aussi que l\u2019Etat fran\u00e7ais cherchait un moyen pour mettre un b\u00e9mol dans l\u2019\u00e9bullition sociale actuelle, exprim\u00e9e, parfois avec violence, dans ses rues. Il esp\u00e8re peut \u00eatre faire diversion par ce scandale bancaire, celui-l\u00e0 m\u00eame qui implique la puissance financi\u00e8re, avec laquelle la rue fran\u00e7aise veut tr\u00e8s souvent en d\u00e9coudre. Voil\u00e0 ce capital malmen\u00e9 spectaculairement par l\u2019Etat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Des montages financiers et fiscaux d\u00e9lictueux.<\/strong><\/h3>

    En effet, cette sortie imp\u00e9tueuse et\u00a0 intempestive du P.N.F pose question quant aux d\u00e9lits p\u00e9naux dont ces banques se seraient rendues coupables. Ces strat\u00e9gies d\u2019\u00e9vitement de l\u2019imp\u00f4t sur le produit des actions, les dividendes,\u00a0 auxquelles ces banques se livraient,\u00a0 ne relevaient pas de montages financiers m\u00e9connus par l\u2019Etat et son Administration fiscale. C\u2019est le quotidien des grandes\u00a0 banques – qui op\u00e8rent sur les march\u00e9s internationaux de capitaux \u2013 d\u2019ex\u00e9cuter ces op\u00e9rations de pr\u00eats et d\u2019emprunts d\u2019actions \u00e0 l\u2019international, c\u2019est ce qu\u2019on appelle, dans la profession, le trading \u00e0 haute fr\u00e9quence. Seulement, les banques incrimin\u00e9es faisaient passer, ou casaient plut\u00f4t, dans cette masse d\u2019ordres quotidiens, des portefeuilles-actions, de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en France, d\u00e9tenues par des clients \u00e9trangers.\u00a0 Ces clients confiaient aux banques ou leur c\u00e9daient temporairement, le temps de ces tours de passe-passe, ces portefeuilles-actions la veille des distributions de b\u00e9n\u00e9fices,\u00a0 pour\u00a0 une d\u00e9fiscalisation de ces dividendes. En effet, un client \u00e9tranger est soumis \u00e0 une sorte de T.P.A, une Taxe sur le Produit des Actions, de 17.2 % \u00e0 30 % (un r\u00e9sident europ\u00e9en paye moins que les autres \u00e9trangers)\u00a0 pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 la source. Cet imp\u00f4t n\u2019est pas effectif si l\u2019entreprise d\u00e9tentrice des actions est fran\u00e7aise.<\/p>

    La d\u00e9finition exacte retenue par le Parquet national financier est la suivante : \u00ab la fraude, baptis\u00e9e CumCum (qui veut dire un arbitrage de dividendes) consiste pour un actionnaire \u00e9tranger d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en France, \u00e0 transf\u00e9rer temporairement, les jours qui pr\u00e9c\u00e9dent et suivent le versement de dividendes, les titres qu\u2019il d\u00e9tient \u00e0 un \u00e9tablissement bancaire fran\u00e7ais afin d\u2019\u00e9luder l\u2019imp\u00f4t retenu \u00e0 la source sur le paiement des dividendes \u00bb. La banque b\u00e9n\u00e9ficie ensuite du remboursement, par le fisc, de l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9s sur les dividendes et r\u00e9troc\u00e8de au v\u00e9ritable propri\u00e9taire ses actions et ses dividendes en pr\u00e9levant au passage une commission importante, voil\u00e0 pourquoi la qualification de fraude fiscale en bande organis\u00e9e est aussi retenue.<\/p>

    Le CumEx, contre lequel le PNF n\u2019engage pas de poursuites, est encore plus frauduleux. Il consiste \u00e0 ce que des banques se d\u00e9clarent propri\u00e9taires des actions \u00e9chang\u00e9es \u00e0 haute fr\u00e9quence, dans leurs pays respectifs, et donc b\u00e9n\u00e9ficiaires des dividendes. Elles arrivent, pour celles qui fraudent \u00e0 se faire rembourser la T.P.A chacune dans son pays.<\/p>

    Ce montage financier et fiscal peut \u00eatre l\u00e9gal ou ill\u00e9gal selon la finalit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration qui ne doit pas viser \u00e0 \u00e9luder l\u2019imp\u00f4t. Les dates de ces allers retours (veille et lendemain des distributions de b\u00e9n\u00e9fices) sont les premiers indices de fraudes. Ce montage financier et fiscal avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par un avocat fiscaliste allemand septuag\u00e9naire, Hanno Berger, \u00e9tabli en Suisse. Il croupit aujourd\u2019hui en prison. Quasiment toutes les grandes banques europ\u00e9ennes ont exploit\u00e9, ont fraud\u00e9, \u00e0 des degr\u00e9s divers, en exploitant ce montage de H.Berger. Elles sont plus de cinquante dans onze Etat europ\u00e9ens.<\/p>

    \u00a0Au demeurant, l’Etat fran\u00e7ais avait laiss\u00e9 faire depuis 21 ans – par des textes l\u00e9gislatifs, de droit fiscal, laxistes, ambigu\u00ebs, faisant place \u00e0 des divergences d’interpr\u00e9tations : article 119 bis du C.G.I. fran\u00e7ais pour ceux qui souhaitent approfondir leurs recherches. Il avait laiss\u00e9 la possibilit\u00e9 aux banques de faire de l’optimisation fiscale, qu\u2019il appelle aujourd’hui, fraude fiscale. Ce serait des dizaines de milliards d\u2019euros qui seraient en jeu, beaucoup plus qu\u2019une centaine. Les \u00e9valuations faites par la grande presse paraissent farfelues par-del\u00e0\u00a0 la temporalit\u00e9 sur laquelle elles portent et par leurs grandes approximations. Je ne vais donc pas les reprendre. Ce manque de clart\u00e9 des dispositions l\u00e9gislatives, voire ce laxisme de l\u2019Etat fran\u00e7ais poursuivait l\u2019objectif de permettre \u00e0\u00a0 Paris d\u2019augmenter son attractivit\u00e9 financi\u00e8re, d\u2019attirer les capitaux \u00e9trangers,\u00a0 pour lui permettre de devenir\u00a0 une place financi\u00e8re internationale.\u00a0 Statut que la ville de Paris, peine \u00e0\u00a0 conqu\u00e9rir pleinement, malgr\u00e9 le Brexit qui a boost\u00e9 sa bourse : Paris NYSE-Euronext. Paris se classe, en 2023, au 14 \u00e8me rang des places financi\u00e8res internationales, alors que la France se classe au 7 \u00e8me rang des puissances \u00e9conomiques mondiales, avec une \u00e9conomie pourtant consid\u00e9rablement d\u00e9sindustrialis\u00e9e et davantage financiaris\u00e9e.<\/p>

    En derni\u00e8re analyse, la profession bancaire n\u2019avait pas besoin de la m\u00e9diatisation de ses manquements \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale, encore moins de m\u00e9diatiser cet incivisme fiscal si tant est que celui-ci sera \u00e9tabli par le Conseil d\u2019Etat. Ce Conseil a \u00e9t\u00e9 saisi, par la f\u00e9d\u00e9ration de la profession bancaire, pour rendre son arbitrage sur ce contentieux que les banquiers veulent \u00e9lever au rang de Q.P.C, de Question Prioritaire de Constitutionnalit\u00e9. Que d\u2019aussi grandes institutions bancaires soient \u00e0 l\u2019affut de br\u00e8ches juridiques dans lesquelles elles pourraient s\u2019engouffrer pour minorer ou \u00e9luder l\u2019imp\u00f4t donne \u00e0 penser que le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, particuli\u00e8rement insaisissable, n\u2019en finira pas de poser question.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    Taha Oudghiri est conseiller en finances et en management des affaires. Il est \u00e9galement juriste d\u2019affaires et vice-pr\u00e9sident de l\u2019AMEEN l\u2019Association Marocaine des Economistes d\u2019Entreprises. Dans son parcours professionnel, il a eu \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 appliquer plusieurs strat\u00e9gies de redressements d\u2019entreprises. Il est par ailleurs l\u2019auteur de nombreuses publications \u00e9conomiques et financi\u00e8res. Ses supports de publications ont \u00e9t\u00e9, entre autres, la Revue fran\u00e7aise de finances publiques, le Monde, le Monde de l\u2019Economie, la CIAR, Cornell International Affairs Review de l\u2019Universit\u00e9 Cornell.<\/em><\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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