Le Maroc envisage une refonte du cadre législatif et réglementaire de la propriété industrielle. Portée par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), cette révision vise à renforcer les conditions-cadres pour l’investissement et l’innovation dans le pays, au bénéfice des entrepreneurs, créateurs, chercheurs et producteurs marocains… Le système de la propriété industrielle au Maroc repose principalement sur la Loi n°17-97. S’y ajoutent plusieurs textes complémentaires : la Loi n°13-99 portant création de l’OMPIC, la Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité, et la Loi n°133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat.
Source: Le Matin.