{"id":10482,"date":"2025-08-07T23:02:34","date_gmt":"2025-08-07T23:02:34","guid":{"rendered":"https:\/\/cerem.ma\/?p=10482"},"modified":"2025-08-07T23:07:20","modified_gmt":"2025-08-07T23:07:20","slug":"assouplissement-de-la-regle-dorigine-favorable-a-lhabillement-tunisien-sur-le-marche-europeen-quid-du-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ahmedazirar.com\/ar\/2025\/08\/07\/assouplissement-de-la-regle-dorigine-favorable-a-lhabillement-tunisien-sur-le-marche-europeen-quid-du-maroc\/","title":{"rendered":"Assouplissement de la r\u00e8gle d\u2019origine favorable a l\u2019habillement tunisien sur le marche\u0301 europe\u0301en. Quid du Maroc?"},"content":{"rendered":"
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Assouplissement de la r\u00e8gle d\u2019origine favorable a l\u2019habillement tunisien sur le marche\u0301 europe\u0301en. Quid du Maroc?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Assouplissement\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9, fin juillet 2025, un r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution qui assouplit les r\u00e8gles d\u2019origine applicables aux produits textiles transform\u00e9s en Tunisie.<\/strong><\/p>\n

Cette mesure, r\u00e9troactive au 22 janvier 2025, et valable cinq ans, vise \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises tunisiennes sur le march\u00e9 europ\u00e9en, un partenaire commercial cl\u00e9 du pays.<\/strong><\/p>\n

Elle introduit notamment la possibilit\u00e9 de consid\u00e9rer comme \u00ab originaire \u00bb un produit r\u00e9sultant d\u2019une simple transformation locale, favorisant ainsi les exportations sans droits de douane vers l\u2019UE.<\/strong><\/p>\n

La Presse<\/b>\u00a0\u2014 Le secteur textile et habillement repr\u00e9sente l\u2019un des piliers de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, g\u00e9n\u00e9rant une part significative des exportations et de l\u2019emploi industriel. Toutefois, la concurrence internationale est f\u00e9roce, notamment face aux pays \u00e0 bas co\u00fbts de production. Dans ce contexte, la signature de l\u2019Accord d\u2019association entre l\u2019Union europ\u00e9enne et la Tunisie a longtemps \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme un levier important pour stimuler les \u00e9changes commerciaux.<\/p>\n

Le 24 juillet 2025, la Commission europ\u00e9enne a franchi une \u00e9tape majeure en adoptant le r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2025\/1459, qui introduit des d\u00e9rogations cibl\u00e9es aux r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9vues par le Protocole 4 de l\u2019Accord.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision vise \u00e0 faciliter la qualification comme produit \u00ab originaire\u00a0\u00bb d\u2019articles textiles fabriqu\u00e9s en Tunisie, en d\u00e9pit d\u2019une provenance parfois \u00e9trang\u00e8re des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n

Quelles sont les principales\u00a0<\/b>d\u00e9rogations ?<\/b><\/p>\n

Traditionnellement, pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel sans droits de douane, un produit devait respecter des crit\u00e8res stricts de transformation locale : non seulement la confection mais aussi la provenance des mati\u00e8res premi\u00e8res devaient souvent \u00eatre tunisiennes.<\/p>\n

Avec cette nouvelle r\u00e9glementation, une simple op\u00e9ration de coupe et confection r\u00e9alis\u00e9e en Tunisie suffit d\u00e9sormais \u00e0 qualifier certains produits textiles comme \u00ab originaires\u00a0\u00bb. Concr\u00e8tement, cela signifie que m\u00eame si le tissu ou la mati\u00e8re premi\u00e8re est import\u00e9e, le produit final pourra \u00eatre export\u00e9 vers l\u2019UE en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n

Cette \u00ab simple transformation \u00bb ouvre ainsi la porte \u00e0 une flexibilit\u00e9 accrue pour les fabricants tunisiens, qui peuvent ainsi s\u2019approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res sur des march\u00e9s comp\u00e9titifs, sans perdre leur avantage tarifaire en Europe.<\/p>\n

Un dispositif r\u00e9troactif et limit\u00e9 dans le temps<\/b><\/p>\n

Les d\u00e9rogations sont r\u00e9troactives, prenant effet \u00e0 partir du 22 janvier 2025, date \u00e0 laquelle le Protocole 4 r\u00e9vis\u00e9 est entr\u00e9 en vigueur. Elles seront applicables pendant une p\u00e9riode de cinq ans, avec des contingents annuels.<\/p>\n

Ces contingents repr\u00e9sentent des plafonds de volume autoris\u00e9s chaque ann\u00e9e, g\u00e9r\u00e9s selon le principe du \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb. En cas d\u2019\u00e9puisement du quota, une majoration automatique de 10 % est pr\u00e9vue pour l\u2019ann\u00e9e suivante. Si moins de 85 % du contingent est consomm\u00e9, la partie non utilis\u00e9e peut \u00eatre report\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 15 %.<\/p>\n

Le r\u00e8glement pr\u00e9cise des contingents annuels pour plusieurs cat\u00e9gories de produits. Par exemple, les pantalons en denim pour hommes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un quota de plus de 3,2 millions d\u2019unit\u00e9s par an pour les trois premi\u00e8res ann\u00e9es, qui diminue l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 environ 2,9 millions lors des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Pour les pantalons femmes, le contingent est d\u2019environ 1,5 million d\u2019unit\u00e9s par an.<\/p>\n

Ces volumes montrent l\u2019importance accord\u00e9e par l\u2019UE \u00e0 la facilitation du commerce tunisien dans ce secteur cl\u00e9, avec des marges suffisantes pour permettre aux entreprises locales d\u2019\u00e9largir leurs capacit\u00e9s de production et d\u2019exportation.<\/p>\n

Une avanc\u00e9e salu\u00e9e par les acteurs tunisiens<\/b><\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration tunisienne du textile et de l\u2019habillement (Ftth) a salu\u00e9 cette d\u00e9cision dans un communiqu\u00e9 rendu public le 31 juillet 2025. Pour la f\u00e9d\u00e9ration, il s\u2019agit d\u2019une mesure strat\u00e9gique majeure permettant aux entreprises tunisiennes d\u2019am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9 face \u00e0 la concurrence internationale, en particulier europ\u00e9enne.<\/p>\n

Elle souligne \u00e9galement que cette d\u00e9rogation permet d\u2019adapter les cha\u00eenes de valeur tunisiennes, notamment en facilitant l\u2019importation de mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la confection locale, tout en maintenant l\u2019acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel aux march\u00e9s de l\u2019UE.<\/p>\n

Cette mesure intervient dans un contexte \u00e9conomique tunisien marqu\u00e9 par une recherche de comp\u00e9titivit\u00e9 accrue et une volont\u00e9 de diversification des exportations. Le secteur textile, en tant que l\u2019un des plus grands exportateurs, joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans la dynamique industrielle et sociale du pays.<\/p>\n

L\u2019assouplissement des r\u00e8gles d\u2019origine peut jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant dans le d\u00e9veloppement du secteur textile tunisien en contribuant \u00e0 accro\u00eetre les volumes export\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction des co\u00fbts li\u00e9s aux droits de douane. Cette mesure favorise \u00e9galement l\u2019attraction d\u2019investissements \u00e9trangers, en offrant un cadre r\u00e9glementaire plus souple et adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9 mondial.<\/p>\n

Par ailleurs, elle soutient l\u2019emploi industriel, en particulier dans les r\u00e9gions o\u00f9 le textile constitue une source essentielle de revenus. Enfin, cet assouplissement permet de renforcer la cha\u00eene de valeur locale en encourageant la transformation et la confection directement sur le territoire tunisien, ce qui contribue \u00e0 dynamiser l\u2019ensemble du secteur.<\/p>\n

Un d\u00e9fi de comp\u00e9titivit\u00e9 toujours\u00a0<\/b>\u0627\u0644\u062d\u0627\u0644\u064a<\/b><\/p>\n

N\u00e9anmoins, cette mesure ne saurait \u00e0 elle seule r\u00e9soudre tous les d\u00e9fis du secteur. La concurrence des pays \u00e9mergents reste intense, et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9, d\u2019innover et de respecter les normes environnementales et sociales demeure.<\/p>\n

De plus, la gestion des contingents et le respect des r\u00e8gles de tra\u00e7abilit\u00e9 et de certification seront d\u00e9terminants pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de cet avantage.<\/p>\n

Avec cette d\u00e9cision prise par la Commission europ\u00e9enne, le secteur textile tunisien dispose d\u2019un levier important pour renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9 sur le march\u00e9 europ\u00e9en. La reconnaissance d\u2019une simple transformation locale comme crit\u00e8re d\u2019origine, combin\u00e9e \u00e0 des quotas annuels substantiels, devrait permettre d\u2019accro\u00eetre les exportations, d\u2019attirer des investissements et de soutenir l\u2019emploi.<\/p>\n

Toutefois, les acteurs tunisiens doivent poursuivre leurs efforts pour moderniser la production, d\u00e9velopper la qualit\u00e9 et renforcer la cha\u00eene logistique afin de tirer pleinement parti de cette opportunit\u00e9 dans un environnement mondial concurrentiel.<\/p>\n<\/div>\n