Les observateurs attentifs à la gestion des finances publiques , qu’elles soient locales ou nationales, avaient constaté, il y’a déjà plus d’une décennie, qu’un processus de dépossession de la collecte des recettes fiscales, alors effectuées, par la Trésorerie Générale du Royaume, avait été enclenché. Il poursuivait , sans le dire , l’objectif de créer , au Maroc , une Direcion Générale des Finances Publiques à l’instar de l’organisation de l’autorité fiscale Française qui assure l’émission ( ou reçoit les déclarations fiscales ) et la perception de l’impôt . Ce projet avait avorté en partie .
Plus près de nous , il y’a deux ans , la gestion de la fiscalité locale est revenue à la TGR . Aujourd’hui, coup de théâtre, pour des raisons d’efficacité dit-on, le champ d’activité de l’Administration fiscale s’élargit , depuis hier 10 avril , à l’émission et la collecte des impôts locaux : principalement, la TTUNB, la Taxe sur Terrains Urbains non Bâtis qui est un peu un impôt sur la fortune, la TSC, la Taxes sur Services Communaux et la T. H, Taxe d’ Habitation .
La gestion musclée du recouvrement de ces taxes effectué autoritairement et parfois massivement, n’est pas exempte de retours de manivelles . Elle altère le consentement à l’impôt déjà balbutiion ainsi que les capacités d’intermediations financières assurées par les banques .
Dans une récente rencontre de la CGEM avec M. le ministre du budget , ( cet homme politique multidimensionnel , notre couteau suisse, ) ainsi que la DGII et la TGR, le ministre a déclaré que M. le Trésorier Général du Royaume affectionnait particulièrement ce mode de recouvrement autoritaire des impôts locaux par voie d’ATD : Avis à Tiers Détenteurs adressés principalement aux banques.
Certains contribuables pensent mème qu’il y a eu des abus du droit fiscal local à l’envers lorsqu’ils ont constaté qu’en matière de TSC , les déclarations de vacances déposées dans les délais légaux , accompagnées d’une consommation d’eaux et d’électricité nulle étaient rejetées . Des arguments extravagants qui ne sont pas clairement précisés dans le texte de loi leur étaient opposés .
Ces modes de recouvrements forcés , , ces ATD, ont vidé , en partie, la récente régularisation fiscale spontanée , de sa substance, notamment l’inclusion des capitaux parallèles 125 Mds de Dhs , dans le système bancaire et donc l’augmentation de la trésorerie des banques, donc de leurs capacités à faire des crédits à l’économie pour créer de la matière imposable . Ces ATD émis récemment massivement – sous la pression de finances locales exsangues, de la politique des grands travaux constatés dans plusieurs villes , ainsi que des échéances sportives – ont fait place ou enclenché un processus de débancarisation partielle et donc favorisé une thésaurisation dommageable pour l’ensemble de l’économie marocaine . Par cette politique de recouvrements forcés légitimes et illégitimes ( consécutivement à des erreurs commises par les Communes Urbaines : des doublons, deux numéros d’articles pour la mème propriété , deux impositions de la société absorbée et de la société absorbante )etc . Ce faisant , on a perdu de vue la remonétisation lancinante de l’économie comme l’a attesté , en janvier 2025, l’augmentation de 8 % de la masse monétaire principalement dans sa partie MO , la base monétaire composée de la monnaie fiduciaire .
Voilà une réaction à chaud à cette information d’hier. Elle gagnerait probablement a être enrichie par les explications qui seront fournies . Ma mauvaise passe sanitaire ( une pression artérielle résistante) me suggère de ne pas en dire davantage.
Taha Oudghiri. 07.04.25