Projet de Loi de Finances 2026: mesures fiscales et douanières
Rochdi Mokhliss | Le Matin.
20 Octobre 2025.
…Parmi les principales dispositions figurent le doublement du quota d’importation des bovins vivants, le report de l’entrée en vigueur du marquage fiscal sur certains carburants, ainsi que l’extension de la retenue à la source aux revenus locatifs professionnels. D’autres mesures viennent compléter cet arsenal pour répondre aux priorités économiques et sociales du pays.
Sur le plan douanier, la principale nouveauté concerne le relèvement du quota d’importation des bovins vivants à 300.000 têtes, contre 150.000 précédemment. Cette décision vise à garantir un approvisionnement régulier du marché national en viandes rouges, dans un contexte marqué par la persistance de conditions climatiques défavorables et la baisse du cheptel national. Le dispositif vient prolonger la mesure introduite par la Loi de Finances 2025, qui avait suspendu les droits d’importation et la TVA sur ces animaux. À la date du 12 août 2025, le quota initial avait presque été entièrement consommé, avec 149.802 têtes importées, soit 99% du total autorisé. Cette nouvelle disposition s’inscrit donc dans la continuité d’une politique d’ajustement visant à stabiliser les prix et à renforcer la résilience de la filière, fragilisée depuis 2022 par la sécheresse, la cherté des fourrages et l’abattage prématuré des femelles reproductrices. Le gouvernement espère ainsi soutenir la production locale et maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande, alors que le secteur avait atteint, en 2020, une production de 600.000 tonnes et un chiffre d’affaires de 27 milliards de dirhams dans le cadre du Plan Maroc Vert
Autre mesure importante : le report de l’entrée en vigueur du système de marquage fiscal des produits pétroliers à 2028. Cette décision découle d’une étude menée sur les meilleures pratiques internationales, qui a mis en évidence la nécessité d’étendre le dispositif à de nouveaux carburants stratégiques tels que le kérosène, le fuel oil, le propane et le butane à usage commercial. Le marquage fiscal vise à renforcer le contrôle de la chaîne de distribution et à prévenir la fraude. Cependant, les contraintes techniques et logistiques liées à l’installation de ce système justifient un délai supplémentaire accordé aux opérateurs. Le report de l’obligation s’accompagne également du report des sanctions pour non-respect des règles de marquage, afin de garantir une mise en œuvre progressive et maîtrisée.
A noter également cette série de nouvelles mesures :
La domiciliation des opérateurs économiques : Cette mesure vise à obliger les entreprises importatrices à communiquer à l’administration, nonobstant toutes dispositions contraires, les adresses exactes des locaux de stockage et/ou de transformation des marchandises objet de la déclaration d’importation ou d’exportation. Cette mesure permettra de faciliter l’opération de contrôle à posteriori de ces marchandises en cas de fraude.
Toujours concernant le renforcement du contrôle douanier, les agents de l’administration, autorisés à faire usage de tous engins et moyens appropriés, pour l’exercice de leur mission, pourront utiliser également les drones et les caméras. Cette mesure permet de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales en la matière.
Le processus de dédouanement verra l’intégration de la Block Chain dans le but d’améliorer la transparence des transactions commerciales, tout en assurant une meilleure traçabilité des marchandises et la fiabilité des documents commerciaux y afférents. Le passage par une plateforme Blok Chain permettra en effet la vérification de l’identité du fournisseur étranger et l’authentification des documents commerciaux (facture notamment) couvrant l’opération d’importation. A noter que la mise en œuvre de cette mesure se fera sur la base du volontariat des opérateurs.
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